Législation sur la pratique de l'activité tout-terrain

Le loisir 4X4 est considéré comme un sport de nature et de ce fait, il est soumis aux dispositions du code du sport : Article L 311-1 à L 311-6 pour la partie législative et R 311-1 à R311-3 pour la partie réglementaire.

A cela s’ajoute une prise en compte dans le code de l’environnement (article L362-1 à L362-8), le code forestier, le code de l’urbanisme.

Pour information, actuellement, la Fédération Française de sport automobile (FFSA) est la seul et unique fédération du sport automobile délégataire agréée par l'état.

Retrouvez l'ensemble des textes officiels sur : http://www.sportsdenature.gouv.fr/

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