Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente de la société Trois 2 Un 4x4

L’inscription à une prestation proposée par la société Trois 2 Un 4x4 implique l’adhésion complète et sans réserve à nos conditions générales de vente.
L'inscription et/ou devis signé à une des prestations de la société Trois 2 Un 4x4 vaut l'acceptation de nos conditions générales de vente.

Ecole de pilotage Trois 2 Un 4x4, 22 Impasse du Grelin 86300 CHAUVIGNY, SAS au capital social de 8000€ Responsabilité civile N° GIERC10301-2017.

Etablissement sportif soumis aux articles 47 et 47-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifié relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Trois 2 Un 4x4 est enregistré sous le numéro : 08608ET0001

Tarifs 

Les tarifs des prestations sont définis toutes taxes comprises, et exprimés en Euro, le taux de TVA étant actuellement fixé à 20%. Ils sont indiqués en ligne sur le site Internet www.3214x4.com ou disponibles, sur simple demande, à Trois 2 Un 4x4, 22 Impasse du Grelin 86300 CHAUVIGNY. Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’année si les conditions économiques, législatives, réglementaires l’imposent. Les prix et prestations sont garantis sur la base de l’offre proposée au moment du règlement par le client. L’ensemble des prestations Trois 2 Un 4x4 s’entend sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement.
Les tarifs des prestations ne couvrent pas les repas s’ils ne sont pas mentionnés dans le descriptif. 

Inscription 

ATTENTION : Votre réservation ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription et/ou devis signé et de votre acompte représentant 30 % du total de la prestation, dans la limite des places disponibles. Cet acompte sera encaissé dès réception. Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d'annuler une journée ou prestation dans le cas où : le nombre de participants à une prestation serait insuffisant, dans ce cas le client serait alors intégralement remboursé. 

Le solde d’un stage ou séminaire ou prestation en France devra être versé 8 jours avant la prestation.
Trois 2 un 4x4 se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation en cas de non paiement
.
Intérêts de retard : Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de paiement tardif, en plus des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigeur (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 et art.21.1.3 LME 2008-776420) . Elle prendra effet dés le lendemain de la prestation. La confirmation de l’inscription et de la date souhaitée de la prestation sera communiquée au participant après réception de sa fiche d'inscription et de son acompte, et en fonction des possibilités de Trois 2 Un 4x4, qui se réserve le droit de modifier les dates.

Le solde des Raids Aventure et des stages de pilotage hors France de 3214x4 sera versé au plus tard un mois avant le début du Raid si vous réservez moins d’un mois avant le début du raid, joignez le paiement du solde de votre raid. Intérêts de retard et clause pénale de nos raids : À défaut de paiement de tout ou partie de nos raids, ou des frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable, de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit exigée, d’un intérêt de retard sur le montant encore dû, calculé au taux de 1,25% par mois de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible jusqu’au jour du paiement total, majoré d’une somme de 15% sur le montant encore dû, avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité forfaitaire pour les frais et efforts supplémentaires qui doivent être fournis pour obtenir le paiement. Un paiement tardif ou incomplet donne également droit à Trois 2 Un 4x4 d’annuler la prestation et d’imputer les frais d’annulation qui en découlent conformément aux conditions générales de vente. 

Annulation, modification de Trois 2 Un 4x4.

Trois 2 Un 4x4 pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer correctement du fait de l’apparition d'un événement exceptionnel, d'un cas de force majeure, ou pour la sécurité des participants ou pour motif, l’insuffisance du nombre de participants et ce sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice, le remboursement de l’acompte et/ou du solde versé sera effectué. Le report d'une activité à l’initiative de Trois 2 Un 4x4, s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer correctement du fait de l’apparition d'un événement exceptionnel, d'un cas de force majeure, ou pour la sécurité des participants ou pour motif, l’insuffisance du nombre de participants, compte tenu que de nouvelles dates seront proposées pourra faire l'objet d’une demande de remboursement par le client, en aucun cas d’une indemnité compensatrice. Dans le cas où, en cours de réalisation d’une activités Trois 2 Un 4x4, un problème climatique ou tout autre cas de force majeure, entraînant un report d’activité ou un allongement des horaires prévus, ne pourra faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif.

Au cours d’un raid : (s’agissant de Raid Aventure possibilité d’imprévus : panne, météo…) Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de modifier et d’adapter les parcours, les horaires de départs ou d’arrivées, les bivouacs et les hôtels prévus dans le descriptif, si nécessaire, pour la sécurité et le bon déroulement du Raid 3214x4. Ces modifications ne pourront faire l'objet d'aucune contestation, ni de dédommagement, ni de diminution de tarif. 

Lorsque, avant le départ, nos raids sont modifiés par Trois 2 Un 4x4, sur des éléments essentiels, le participant peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice, soit accepter de participer au raid modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent. 

Annulation du bénéficiaire pour nos prestations en France : 

Le bénéficiaire peut modifier la date de la prestation commandée et/ou choisir une prestation identique à une autre date sous réserve de disponibilité, ou annuler la prestation au plus tard 30 jours avant la date initialement prévue. Toute prestation non effectuée par le bénéficiaire à la date initialement prévue lors de l’achat ou de la réservation ne donne lieu à aucun remboursement sauf dans les cas suivants : Raison médicale d’un participant sur présentation d’un certificat médical, dans les 30 jours avant le début de la prestation acompte non remboursé, report si possible de la prestation à convenir avec Trois 2 Un 4x4. 

Décès d’un proche du bénéficiaire sur présentation d’un certificat de décès, acompte non remboursé, report si possible de la prestation à convenir avec Trois 2 Un 4x4
Annulation motivée par écrit dans les 30 jours avant le début de la prestation, acompte non remboursé, report si possible de la prestation à convenir avec Trois 2 Un 4x4. 

Annulation du bénéficiaire pour nos raids et stages hors France : 

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après 

  • plus de 30 jours avant le départ : retenue des seuls frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : 75 € par personne ou 105 € par famille.
  • entre 30 et 21 jours avant le départ : 30 % du prix total.
  • entre 20 et 15 jours avant le départ : 60 % du prix total.
  • entre 14 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total.
  • moins de 8 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du prix total.

Tout séjour écourté ainsi que toute prestation abandonnée volontairement par un participant entraînent la perception de frais d’annulation de 100 % du prix du séjour écourté ou abandonné. Attention ! Un raid est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre raid ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.

Cartes Cadeaux 

Les Cartes Cadeaux 3214x4 sont valables 1 an à compter de la date d’inscription. Le bénéficiaire de la Carte Cadeau devra contacter Trois 2 Un 4x4 afin de convenir ensemble d’une date dans le délai imparti (6 mois suivant la date d'inscription) et en fonction des disponibilités de l’école de pilotage. Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être remboursé. Cependant votre inscription est transférable à une autre personne si vous nous en informez par lettre recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue de l’activité (envoi des coordonnées complète de cette personne). Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 de code de la consommation). 

L'achat d'une carte cadeau ne sera pris en compte qu'à réception de votre commande via Paypal ou bulletin d’inscription rempli et accompagné de l’intégralité du règlement.

Règlement

Par chèque ou par virement à l’ordre de : Trois 2 Un 4x4 accompagné d’un bulletin d’inscription rempli adressé par pli postal à Trois 2 Un 4x4, 22 Impasse du Grelin 86300 CHAUVIGNY. Par espèces le jour de la prestation pour les stages et séminaires en France. Par paiement PayPal via le site internet http://www.3214x4.com. Attention, les paiements via PayPal sur le site de l'école de pilotage 3214x4 engendrent des frais de 3,5% du montant de votre achat.

Obligations des participants, tout participant devra : 

  • Suivre obligatoirement l’exposé (briefing) donné par un moniteur de Trois 2 Un 4x4 sur le fonctionnement de la prestation, des véhicules, du déroulement de la prestation ainsi que les règles de sécurité.
  •  Présenter à un encadrant de Trois 2 Un 4x4 un permis de conduire en cours de validité.
  • En cas de location d’un véhicule, dans le cadre d’un raid, le participant devra accepter et signer le contrat de location du
  • loueur, le participant est donc responsable de son véhicule.
  • En cas de location d’un véhicule dans le cadre d’un raid, le participant devra remettre un chèque d’un montant de 2000€ pour la franchise du véhicule.
  • Présenter à un encadrant l’assurance de son véhicule en cours de validité.
  • Si le participant effectue la prestation sans avoir présenté un document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée.
  • Une assurance individuelle, accident, est mise à votre disposition par la société Trois 2 Un 4x4 et l’assurance MMA.
  • Trois 2 Un 4x4 recommande à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.
  • Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner, en conséquence, décharge à Trois 2 Un 4x4 ainsi qu'à ses dirigeants et encadrants de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pendant la prestation.
  • Lors du déroulement de la prestation, les participants s'engagent à respecter scrupuleusement et immédiatement les consignes d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par l'organisateur dès leur arrivée sur le lieu où se déroule la prestation et pendant l'ensemble de la prestation.
  • L’organisation Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger, les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le lieu de la prestation, ou bien sa propre sécurité. En cas d’exclusion la prestation ne sera pas remboursée. Le ou les participants excluent devront quitter sur le champ la prestation de Trois Deux un 4x4.
  • En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagé.
  • Trois 2 Un 4x4 étant un établissement sportif soumis à la législation du ministère de la jeunesse et des sports, le participant devra déclarer à Trois 2 Un 4x4 qu’il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants et fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de nos raids aventure.
  • Les accidents corporels survenus pendant la prestation mettant en cause la responsabilité de l’organisation devront être immédiatement signalés au responsable habilité à établir une déclaration dans le cadre de la responsabilité civile de la société Trois 2 Un 4x4.
  • Certifier qu'il n'est pas sous l’emprise de l’alcool ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants. Dans le cas contraire Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation, le règlement restera définitivement acquis à la Société Trois 2 Un 4x4.
  • Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.).
  • Trois 2 Un 4x4 n'est pas responsable du vol de matériel et d'affaires appartenant aux participants dans l'enceinte des lieux de la prestation.
  • Les stagiaires et clients des raids sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer sur les lieux de la prestation.
  • Toute réclamation sur le déroulement de la prestation devra se faire le jour de la prestation, aucune réclamation ne sera recevable après.
  • S’engager à respecter les populations locales, la législation des pays ou se déroule les prestations de Trois 2 Un 4x4.
  • Les informations qui sont demandées au client sont indispensables pour son inscription, conformément à la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978.
  • Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales (envoi de documentation), sauf avis contraire du client.
  • Le site Internet Trois 2 Un 4x4 étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française.
  • Avoir rempli pour les raids 3214x4 la DEMANDE DE PRISE ET DE DIFFUSION DE PHOTOGRAPHIE ET DE FILMS. (Une par participant).

Validation des conditions générales de vente 

Avant de vous inscrire à une des prestations de Trois 2 Un 4x4 :

  • Vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
  • Accepter sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Votre inscription et/ou devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente de la société Trois 2 Un 4x4.

En cas de litige, seul le Tribunal de Poitiers sera compétent et les parties conviennent d’y soumettre leur différend en l’absence de tout règlement amiable préalable. 

Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er Décembre 2008, quelque soit la date d’achat du stage/activité (même antérieure au 1.12.08) et viennent remplacer intégralement tout autre Conditions Générales de Vente en votre possession.

 

 

SAS au capital social de 8000 € RCS POITIERS 501 462 360
N° TVA FR 275 014 623 60. N° APS 08608 ET 001. RC Pro : N° GIERC10301-2017.