Conditions générales de vente

L’inscription à toute journée, activité, proposée par la société Trois Deux Un 4x4 implique l’adhésion complète et sans réserve à nos conditions générales de vente.  
 
Tarifs 

Les tarifs des prestations sont définis toutes taxes comprises, et exprimés en Euro, le taux de TVA étant actuellement fixé à 19.6%. Ils sont indiqués en ligne sur le site Internet  www.3214x4.com ou sur simple demande a Trois Deux Un 4x4, 4 route de tercé 86800 POUILLE.   
Trois Deux Un 4x4 se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours d’année si les conditions économiques, législatives, réglementaires l’imposent. 
Les prix et prestations sont garantis sur la base de l’offre proposée au moment du règlement par le client. L’ensemble des prestations Trois Deux Un 4x4 s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription et de la réception du règlement.

Les tarifs des prestations ne couvrent pas les repas.  

Inscription 

Votre inscription personnelle ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription, dans la limite des places disponibles, complétée et accompagnée des pièces demandées, photocopie du permis de conduire et de l’assurance en cours de validité ainsi que d’un acompte représentant 15 % du total de la prestation, cet acompte pourra être encaissé dès réception.

Le solde du stage devra être versé au plus tard à l'arrivée sur le lieu de la prestation et avant son commencement.

Trois Deux Un 4x4 se réserve le droit d'annuler une journée ou prestation dans le cas où : le nombre de participants à une prestation serait insuffisant, dans ce cas Le stagiaire serait alors intégralement remboursé.

La confirmation de l’inscription et de la date souhaitée de la prestation sera communiquée aux participants après réception de sa fiche d'inscription et de son acompte, et en fonction des possibilités de Trois Deux Un 4x4, qui se réserve le droit de modifier les dates. 

Annulation, modification 

Le bénéficiaire peut modifier la date de la prestation commandée et choisir une prestation identique à une autre date sous réserve de disponibilité, au plus tard un mois avant la date initialement prévue.  
Toute prestation non effectuée par le client à la date initialement prévue lors de l’achat ou de la réservation ne donne lieu à aucun remboursement sauf dans les cas suivants : 
Raison médicale sur présentation d’un certificat médical 
Décès d’un proche du bénéficiaire sur présentation d’un certificat de décès 
Report de la prestation par Trois Deux Un 4x4.

Annulation du bénéficiaire 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral.

Annulation motivée par écrit à moins de 30 jours avant le début de la prestation : pas de remboursement ou report si possible de la prestation a convenir avec Trois Deux Un 4x4. 

Trois Deux Un 4x4 pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer correctement du fait de l’apparition d'un événement exceptionnel ou, d'un cas de force majeure, et ce, sans pour autant ouvrir droit à une indemnité compensatrice. 

Règlement 

. - Par chèque ou par virement à l’ordre de : Trois Deux Un 4x4 accompagné d’un bulletin d’inscription rempli adressé par pli postal à Trois Deux Un 4x4 4 route de terce 86800 Pouille  
- Ou/et par espèces le jours de la prestation. 

OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS :

Tout participant devra :

- Suivre obligatoirement l’exposé (briefing) donné par un moniteur de Trois Deux Un 4x4 sur le fonctionnement de la prestation, des véhicules et le déroulement de la prestation et des règles de sécurité.

- Présenter à un employé de Trois Deux Un 4x4 un permis de conduire en cours de validité.

- Présenter à un employé l’assurance de son véhicule en cour de validité.

- Si le participant effectue la prestation en n'ayant pas présenté un document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité de Trois Deux Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée. 

- une assurance individuelle accident est mise à votre disposition par la société Trois Deux Un 4x4 et l’assurance MMA

-Trois Deux Un 4x4 recommande à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation organisée par 3214x4.

- accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à Trois Deux Un 4x4 ainsi qu'à ses dirigeants et employés de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pendant la prestation.

- Lors du déroulement de la prestation, les participants s'engagent à respecter les consignes d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par l'organisateur dès leur arrivée sur le lieu où se déroule la prestation.

- L’organisation Trois Deux Un 4x4 se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger, les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le lieu de la prestation, ou sa propre sécurité. En cas d’exclusion la prestation ne sera pas remboursée. 

- En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Trois Deux Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée.

- Certifier à Trois Deux Un 4x4 qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants, 

- Tout accident corporel survenu pendant la prestation devra être immédiatement signalé au responsable, habilité à établir une déclaration dans le cadre de la responsabilité civile de la société Trois Deux Un 4x4.

- Certifier qu'il n'est pas sous l’emprise de l’alcool ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants. Dans le cas contraire Trois Deux Un 4x4 se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation, le règlement restera définitivement acquis à la Société Trois Deux Un 4x4.

- Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.).  

-Trois Deux Un 4x4 n'est pas responsable du vol de matériel et d'affaires appartenant aux participants dans l'enceinte des lieux de la prestation 

- Les stagiaires sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer sur les lieux de la prestation.  

-Toute réclamation sur le déroulement de la prestation devra se faire le jour de la prestation, aucune réclamation ne sera recevable après. 

- Les informations qui sont demandées au client sont indispensables pour son inscription, conformément à la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978. Trois Deux Un 4x4 se réserve le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales (envoi de documentation), sauf avis contraire du client. 

-Le site Internet Trois Deux Un 4x4 étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française. 
 
Validation des conditions générales de vente 
 
Avant de vous inscrire à une des prestations de Trois Deux Un 4x4, vous devez avoir pris connaissance et accepter sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales de Vente.  
La validation de votre inscription vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 
 
En cas de litige, seul le Tribunal de Poitiers sera compétent et les parties conviennent d’y soumettre leur différend en l’absence de tout règlement amiable préalable.