Conditions Générales de Vente et règlement intérieur

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE TROIS 2 UN 4x4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX RAIDS AVENTURE ET STAGES DE PILOTAGE HORS FRANCE.

REGLEMENT INTERIEUR.

L’inscription à une prestation, et/ou devis signé, proposée par la société Trois 2 Un 4x4 implique l’adhésion complète et l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et du règlement intérieur.

Validation des conditions générales de vente 

Avant de vous inscrire à une des prestations de Trois 2 Un 4x4 :

• Vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de vente.
• Accepter sans réserve ni restriction les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

Votre inscription et/ou devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente de la société Trois 2 Un 4x4.

Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 06/05/2026 et viennent remplacer intégralement tout autre Conditions Générales de Vente en votre possession.

Société Trois 2 Un 4x4
SAS au capital social de 8 000 €
Siège social : 22 Impasse du Grelin, 86300 CHAUVIGNY
SAS au capital social de 8000€
Carte professionnelle N°08607ED0213
BPJEPS : N° BP-044-07-0289 mention tout-terrain
RCS POITIERS 501 462 360
SIRET : 50146236000022
N° TVA FR 275 014 623 60
CODE APE-NAF : 9319Z
N° URSSAF : 860213058181
RC Pro : Multirisque des Professionnels des Sports Mécaniques N° 62579137.

Formation professionnelle : Trois Deux Un 4x4 est enregistré sous le n° 54 86 01252 86
Certification Qualiopi : 2100797.1

Établissement sportif soumis aux articles L. 322-1 et suivants du Code du sport (anciennement articles 47 et 47-1 de la loi du 16 juillet 1984).
Enregistrement : N° 08608ET0001

Site Internet : www.3214x4.com
Email : 3214x4@gmail.com
Téléphone : 0681406377
 

CONDITION GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE TROIS 2 UN 4x4

Date de dernière mise à jour : 06/08/2026

Article 1 – Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Trois 2 Un 4x4 (ci-après « l'Organisateur » ou « 3214x4 ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Participant ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée à compter de leur date de mise à jour mentionnée ci-dessus.
L'inscription à une prestation, la signature d'un devis ou le paiement d'un acompte impliquent l'adhésion complète et l'acceptation sans réserve des présentes CGV et du règlement intérieur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.

Article 2 – Prestations proposées

L'Organisateur propose les prestations suivantes :
Stages de pilotage 4x4 en France et au Maroc voir (CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER)
Raids aventure (CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER)
Séminaires et événements d'entreprise
Cartes cadeaux
Formation professionnelle
Le descriptif détaillé de chaque prestation est disponible sur le site Internet www.3214x4.com ou sur simple demande auprès de l'Organisateur.

Article 3 – Tarifs
3.1 Principe
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %).
Les tarifs sont consultables :
En ligne sur le site www.3214x4.com
Sur demande auprès de l'Organisateur

3.2 Modification des tarifs
L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation et du paiement de l'acompte.

3.3 Prestations non comprises
Sauf mention contraire dans le descriptif de la prestation, les tarifs ne comprennent pas :
Les repas (Sauf mention contraire dans le descriptif)
Les boissons (Sauf mention contraire dans le descriptif)
Les assurances facultatives
Les frais de location de véhicule (pour les raids à l'étranger)
Les franchises d'assurance des véhicules loués
Les frais de carburant (Sauf mention contraire dans le descriptif)
Les dépenses personnelles

Article 4 – Réservation et inscription

4.1 Modalités de réservation
La réservation s'effectue :
En ligne via le site www.3214x4.com (MyRezApp)
Par courrier postal accompagné du bulletin d'inscription dûment rempli et signé
Par email avec confirmation écrite

4.2 Confirmation de la réservation
La réservation n'est définitive qu'après réception par l'Organisateur :
Du bulletin d'inscription complété et signé (ou validation en ligne)
De l'acompte de 30 % du montant total de la prestation
De tous les documents requis (voir article 9)
L'Organisateur adresse au Client une confirmation écrite de la réservation dans un délai de 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.

4.3 Nombre minimum de participants
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler une prestation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint :
Stage en France : minimum 1 participant
Raids et stages de pilotage à l'étranger : minimum 12 participants (Sauf mention contraire dans le descriptif)
En cas d'annulation pour ce motif, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Article 5 – Conditions de paiement

5.1 Acompte
Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est exigible à la réservation. Cet acompte sera encaissé dès réception.
5.2 Solde
Pour les prestations en France :
Le solde doit être versé au plus tard 8 jours avant la date de la prestation.
Pour les raids et stages hors France (CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER):
Le solde doit être versé au plus tard 30 jours avant la date de départ.
Si la réservation intervient moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigible à la réservation.

5.3 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Chèque bancaire à l'ordre de « Trois 2 Un 4x4 »
Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)
Espèces (uniquement le jour de la prestation pour les stages en France, dans la limite légale)
Paiement en ligne via MyRezApp

5.4 Défaut de paiement
En cas de non-paiement du solde aux échéances prévues :
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler la réservation
Les frais d'annulation prévus à l'article 7 seront appliqués
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible
Des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées à compter du lendemain de la date d'exigibilité
Pour les raids à l'étranger (CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER):
En cas de défaut de paiement du solde 30 jours avant le départ, le Client est redevable de plein droit :
D'un intérêt de retard de 1,25 % par mois à compter de la date d'exigibilité
D'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50 €

Article 6 – Annulation ou modification par l'Organisateur

6.1 Cas de force majeure
L'Organisateur pourra annuler ou reporter une prestation en cas de force majeure ou d'événement exceptionnel, notamment :
Conditions météorologiques dangereuses
Catastrophe naturelle
Épidémie ou pandémie entraînant des restrictions de déplacement
Conflit armé, attentat, émeute
Décision des autorités publiques (fermeture de frontières, confinement, etc.)
Insuffisance du nombre de participants

6.2 Conséquences de l'annulation
En cas d'annulation par l'Organisateur :
Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 14 jours
Aucune indemnité compensatrice ne sera due
En cas de report :
L'Organisateur proposera de nouvelles dates
Le Client pourra accepter le report ou demander le remboursement intégral
Aucune indemnité compensatrice ne sera due

6.3 Modification du programme en cours de prestation
Pour les raids et stages à l'étranger (CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER):
L'Organisateur se réserve le droit de modifier, en cours de réalisation :
Les itinéraires et parcours
Les horaires de départ ou d'arrivée
Les lieux d'hébergement (hôtels, bivouacs)
Les activités prévues
Ces modifications peuvent être rendues nécessaires pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, de panne ou de tout autre imprévu inhérent aux activités en milieu désertique ou reculé.
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune contestation, dédommagement ou diminution de tarif.

6.4 Modification substantielle avant le départ
Si, avant le départ, l'Organisateur modifie un élément essentiel du contrat (itinéraire principal, durée, type d'hébergement), le Client dispose d'un délai de 7 jours après notification pour :
Soit accepter la modification (un avenant sera signé précisant les modifications et leur incidence tarifaire)
Soit résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées

Article 7 – Annulation par le Client

7.1 Principe général
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'Organisateur :
Par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi)
Par email avec accusé de réception

7.2 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Exception : Pour les formations professionnelles (hors activités de loisirs), le droit de rétractation de 14 jours s'applique.

7.3 Annulation pour les prestations en France
Modification de date :
Le Client peut modifier la date de sa prestation jusqu'à 30 jours avant la date initialement prévue, sous réserve de disponibilité. Aucun frais ne sera appliqué.

Annulation :
Délai d'annulation Frais appliqués
Plus de 30 jours avant Acompte remboursé (30 %)
Moins de 30 jours avant Acompte non remboursé (30 %)

Cas particuliers d'annulation avec justificatif :
Raison médicale (certificat médical du participant) : acompte non remboursé, report possible de la prestation
Décès d'un proche (certificat de décès) : acompte non remboursé, report possible de la prestation
Autre motif justifié par écrit : acompte non remboursé, report possible sous réserve d'acceptation par l'Organisateur

7.4 Annulation pour les raids et stages hors France (CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER)
Délai d'annulation Frais appliqués
Plus de 30 jours avant le départ 75 € de frais de dossier par personne
Entre 30 et 21 jours avant 30 % du prix total
Entre 20 et 15 jours avant 60 % du prix total
Entre 14 et 8 jours avant 80 % du prix total
Moins de 8 jours avant ou non-présentation 100 % du prix total

Attention : Un raid est considéré comme soldé lorsque le paiement du solde est effectivement encaissé par l'Organisateur. Un délai de plusieurs jours peut s'écouler entre l'envoi du paiement et son encaissement. Il est donc recommandé de ne pas attendre le dernier moment.

7.5 Abandon ou interruption volontaire
Tout séjour écourté ou toute prestation abandonnée volontairement par le Participant entraîne la perception de frais d'annulation de 100 % du prix de la prestation non effectuée.
Aucun remboursement ne sera effectué.

7.6 Annulation via MyRezApp
Toute annulation de réservation effectuée via la plateforme MyRezApp doit intervenir au moins 7 jours avant la date de la prestation.
Des frais d'annulation de 2 % du montant de la réservation seront retenus pour couvrir les frais de traitement.

7.7 Annulation pour cause de COVID-19 ou pandémie
Annulation par l'Organisateur :
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation en raison de mesures sanitaires (confinement national, fermeture de frontières, interdiction de déplacement), l'Organisateur s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Annulation par le Client :
En cas d'annulation par le Client pour cause de COVID-19 (test positif, cas contact, confinement régional, restrictions de circulation), les conditions d'annulation prévues aux articles 7.3 et 7.4 s'appliquent.
Recommandation : L'Organisateur recommande vivement au Client de souscrire une assurance annulation couvrant les risques liés aux pandémies.

Article 8 – Cartes cadeaux

8.1 Validité
Les cartes cadeaux 3214x4 sont valables 1 an à compter de la date d'achat.

8.2 Utilisation
Le bénéficiaire doit contacter l'Organisateur dans un délai de 6 mois suivant la date d'achat pour convenir d'une date de prestation, sous réserve de disponibilité.

8.3 Conditions
L'achat d'une carte cadeau correspond à un achat ferme et ne peut être remboursé
La carte cadeau est transférable à une autre personne sur notification écrite à l'Organisateur 10 jours avant la date prévue de la prestation
La carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces

8.4 Paiement
Le paiement intégral de la carte cadeau est exigible à l'achat, par :
Chèque
Virement
Paiement en ligne (MyRezApp ou PayPal)

Article 9 – Obligations et responsabilités du Participant

9.1 Documents obligatoires
Le Participant doit obligatoirement présenter à l'Organisateur avant le début de la prestation :
Un permis de conduire en cours de validité (pour les prestations nécessitant la conduite d'un véhicule)
Une attestation d'assurance du véhicule en cours de validité (si le Participant utilise son propre véhicule)
Le participant doit obligatoirement fournir pour les formations et raids à l'étrangé : un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport mécanique en milieu désertique et/ou reculé, compléter le formulaire de consentement éclairé / attestation de consentement éclairé et de décharge partielle de responsabilité, le formulaire de droit à l'image et les avoir donné à 3214x4.
En l'absence de présentation de ces documents ou en cas de non-conformité, l'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation sans remboursement.

9.2 Déclarations du Participant
Le Participant déclare sur l'honneur :
Ne souffrir d'aucune maladie, handicap ou contre-indication médicale de nature à exposer sa propre sécurité ou celle des autres participants
Ne pas être sous l'emprise de l'alcool, de médicaments ou de produits stupéfiants
Ne pas être porteur d'objets dangereux
En cas de fausse déclaration, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée. Le Participant pourra être exclu sans remboursement.

9.3 Briefing et consignes de sécurité
Le Participant s'engage à :
Assister obligatoirement au briefing de sécurité donné par un moniteur de l'Organisateur
Respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les consignes d'organisation et de sécurité communiquées par l'Organisateur
Suivre les instructions des encadrants pendant toute la durée de la prestation
Le non-respect de ces consignes peut entraîner l'exclusion immédiate du Participant sans remboursement.

9.4 Comportement et règles de bienséance
Le Participant s'engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de bienséance durant toute la durée de la prestation.
Il est notamment strictement interdit :
D'effectuer ses besoins physiologiques en dehors des espaces sanitaires prévus à cet effet
Dans les espaces naturels et désertiques, d'effectuer ses besoins à la vue des formateurs ou des autres participants (le Participant doit faire preuve de discrétion et respecter les lieux)
D'adopter un comportement agressif, injurieux ou dangereux envers les autres participants, les encadrants ou les populations locales
De consommer de l'alcool ou des substances illicites avant ou pendant la conduite

9.5 Exclusion
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans remboursement tout Participant dont le comportement :
Mettrait en danger sa propre sécurité, celle des autres participants, des encadrants ou de tiers
Serait contraire aux règles de bienséance, aux lois locales ou aux présentes CGV
Serait incompatible avec le bon déroulement de la prestation
Le Participant exclu devra quitter immédiatement les lieux de la prestation à ses frais.

9.6 Respect des populations et législations locales
Le Participant s'engage à respecter :
Les populations locales, leurs coutumes et leurs traditions
La législation des pays dans lesquels se déroulent les prestations
L'environnement et les sites naturels

Article 10 – Location de véhicules pour les raids à l'étranger (voir CONDITIONS PARTICULIÈRES – RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER)

10.1 Principe
La SAS Trois 2 Un 4x4 ne loue pas de véhicules.
Pour les raids et stages à l'étranger, l'Organisateur met en relation les Participants avec des sociétés de location de véhicules locales, indépendantes de l'Organisateur.

10.2 Contrat de location
Le Participant qui loue un véhicule doit signer un contrat de location directement avec la société de location locale, étrangère à l'Organisateur.

10.3 Responsabilité du Participant
Le Participant est l'unique responsable du véhicule qu'il a loué.
Il s'engage à :
Respecter les termes du contrat de location
Régler la franchise d'assurance en cas de dommages au véhicule (montant variable selon les véhicules, généralement entre 2 000 € et 5 000 €)
Régler les dommages occasionnés au véhicule et/ou à autrui en cas d'accident
Prendre connaissance des conditions d'assurance du véhicule loué
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des litiges entre le Participant et la société de location.

10.4 Information préalable
L'Organisateur s'engage à informer le Participant, avant la réservation, du montant approximatif des franchises d'assurance applicables aux véhicules loués.

Article 11 – Assurances

11.1 Assurance de l'Organisateur
L'Organisateur est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro : Multirisque des Professionnels des Sports Mécaniques N° 62579137) couvrant les dommages causés aux Participants dans le cadre de l'organisation des prestations.

11.2 Assurance individuelle accident
Une assurance individuelle accident est proposée aux Participants par l'Organisateur en partenariat avec MMA.
Cette assurance est facultative mais vivement recommandée.

11.3 Assurance du Participant
L'Organisateur recommande vivement au Participant de vérifier auprès de son assureur que son assurance personnelle couvre :
Les dommages corporels dont il pourrait être victime
Les dommages matériels causés à des tiers
Les activités sportives à caractère aventureux
Les déplacements à l'étranger (pour les raids hors France)

11.4 Assurance annulation
L'Organisateur recommande vivement au Participant de souscrire une assurance annulation couvrant les frais d'annulation en cas d'empêchement (maladie, accident, décès d'un proche, pandémie, etc.).

Article 12 – Responsabilité et décharge

12.1 Acceptation des risques
Le Participant reconnaît que les prestations proposées par l'Organisateur comportent des risques inhérents à la conduite de véhicules à caractère sportif en milieu naturel, désertique ou reculé.
Le Participant accepte ces risques en toute connaissance de cause.

12.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Organisateur ne pourra être engagée :
En cas de non-respect par le Participant des consignes de sécurité
En cas de fausse déclaration du Participant (état de santé, aptitude à la conduite, etc.)
En cas de comportement imprudent ou dangereux du Participant
En cas de force majeure ou d'événement exceptionnel indépendant de la volonté de l'Organisateur
Pour les dommages causés par un véhicule loué par le Participant auprès d'une société tierce

12.3 Accidents corporels
Les accidents corporels survenus pendant la prestation et mettant en cause la responsabilité de l'Organisateur doivent être immédiatement signalés au responsable habilité afin d'établir une déclaration dans le cadre de l'assurance responsabilité civile de l'Organisateur.

12.4 Délais d'intervention des secours
Pour les raids à l'étranger en milieu désertique ou reculé, le Participant est informé que les délais d'intervention des secours peuvent être significativement plus (très) longs qu'en France métropolitaine.

Article 13 – Objets personnels et responsabilité

13.1 Objets personnels
Le Participant est responsable de ses objets personnels, bagages et équipements.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels dans l'enceinte des lieux de la prestation ou pendant le transport.

13.2 Objets de valeur
Le Participant s'engage à ne pas apporter d'objets de valeur, de bijoux ou d'équipements fragiles susceptibles d'être endommagés pendant la prestation.

13.3 Dégradations
Le Participant est responsable des nuisances et dégradations qu'il pourrait causer sur les lieux de la prestation, aux véhicules ou aux équipements mis à disposition.
Toute dégradation pourra donner lieu à une demande d'indemnisation.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la prestation doit être formulée le jour même de la prestation auprès d'un responsable de l'Organisateur.
Aucune réclamation ne sera recevable après la fin de la prestation.
En cas de désaccord persistant, le Participant peut saisir le médiateur de la consommation compétent (coordonnées disponibles sur demande).

Article 15 – Droit à l'image

15.1 Autorisation
Le Participant autorise l'Organisateur à prendre des photographies et des films pendant la prestation et à les utiliser à des fins de communication et de promotion (site Internet, réseaux sociaux, brochures, etc.).

15.2 Refus
Le Participant peut refuser cette autorisation en complétant le formulaire FORMULAIRE DROIT À L'IMAGE AUTORISATION DE PRISE DE VUE ET DE DIFFUSION D'IMAGE fourni par l'Organisateur.

Article 16 – Protection des données personnelles (RGPD)

16.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Société Trois 2 Un 4x4
22 Impasse du Grelin
86300 CHAUVIGNY
Email : 3214x4@gmail.com

16.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sont :

Nom, prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Date de naissance
Informations relatives au permis de conduire
Informations relatives au Passeport
Informations médicales (formulaire de consentement éclairé / attestation de consentement éclairé et de décharge partielle)

16.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
La gestion des réservations et des inscriptions
L'exécution des prestations
La facturation
La communication d'informations relatives aux prestations
Le respect des obligations légales et réglementaires

16.4 Base légale
Le traitement des données est fondé sur :
L'exécution du contrat conclu avec le Client
Le respect d'obligations légales (établissement sportif soumis au Code du sport)
Le consentement du Client pour l'envoi de communications commerciales

16.5 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
3 ans à compter de la dernière prestation pour les données relatives aux clients
10 ans pour les données comptables et fiscales

16.6 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
Les prestataires techniques (hébergement, paiement en ligne)
Les assureurs
Les autorités compétentes sur demande légale

16.7 Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : obtenir l'effacement des données (sous réserve des obligations légales de conservation)
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit de retirer son consentement : pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par email à : 3214x4@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

16.8 Réclamation
Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
16.9 Communications commerciales

Le Client peut s'opposer à recevoir des communications commerciales en :
Cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
Envoyant un email à : 3214x4@gmail.com
Adressant un courrier au siège social

Article 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Internet www.3214x4.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) et des documents donnés pendant les formations sont la propriété exclusive de l'Organisateur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Organisateur est interdite.

Article 18 – Dispositions générales

18.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.2 Non-renonciation
Le fait pour l'Organisateur de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

18.3 Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Organisateur et le Client et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.

Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente

19.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19.2 Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Organisateur.

Coordonnées du médiateur :
Centre National de la Médiation des Professions de la Médiation
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Site : www.mediateurfevad.fr

19.3 Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas recourir à la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Poitiers, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 20 – Acceptation des CGV
En procédant à une réservation, en signant un devis ou en effectuant un paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Date de dernière mise à jour : 06/08/2026

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX RAIDS AVENTURE ET STAGES DE PILOTAGE HORS FRANCE

Société Trois 2 Un 4x4
22 Impasse du Grelin, 86300 CHAUVIGNY
Établissement sportif N° 08608ET0001

Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales de Vente de la société Trois 2 Un 4x4 et s'appliquent spécifiquement aux raids aventure et stages de pilotage se déroulant à l'étranger.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente et les présentes Conditions Particulières, ces dernières prévalent pour les RAIDS et STAGES DE PILOTAGE À L'ÉTRANGER.

1. NATURE DE L'ACTIVITÉ ET STATUT JURIDIQUE
La société Trois 2 Un 4x4 est un établissement sportif, enregistré auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports sous le numéro 08608ET0001, conformément aux articles L. 322-1 et suivants du Code du sport.
Trois 2 Un 4x4 n'est pas une agence de voyage au sens du Code du tourisme et n'est pas soumise aux obligations d'immatriculation Atout France.

Prestations proposées : formations sportives
Les prestations proposées par Trois 2 Un 4x4 sont des formations à la conduite tout-terrain à caractère sportif et pédagogique :
Stages de pilotage 4x4 en France et au Maroc
Raids école et stages de perfectionnement à l'étranger (Maroc)
Séminaires de formation pour entreprises
Ces prestations ne constituent pas des voyages touristiques ou d'agrément.

Objectif pédagogique
L'objectif principal de nos prestations est l'apprentissage, le perfectionnement et l'acquisition de compétences techniques en conduite tout-terrain, notamment :
Maîtrise des techniques de franchissement d'obstacles
Conduite en milieu désertique (sable, dunes, reg)
Navigation et orientation en terrain naturel
Gestion des situations d'urgence (enlisement, panne, secours)
Connaissance mécanique et entretien du véhicule 4x4
Conduite en convoi et communication radio

Prestations accessoires
L'hébergement, la restauration et le transport sont des prestations accessoires nécessaires au déroulement de la formation sportive. Ils ne constituent pas l'objet principal du contrat.
En vous inscrivant à une prestation Trois 2 Un 4x4, vous vous engagez dans une démarche de formation sportive et acceptez les conditions inhérentes à ce type d'activité (effort physique, conditions rustiques, objectifs pédagogiques).

2. ARTICLE SPÉCIFIQUE SUR LES RAIDS ÉCOLE ET STAGE AU MAROC

Article 1.X – Nature et contenu des raids école et stages à l'étranger

1.X.1 Définition
Les raids école et stages proposés par Trois 2 Un 4x4 au Maroc sont des formations intensives à la conduite tout-terrain se déroulant sur plusieurs jours en milieu désertique.
Il ne s'agit pas de voyages touristiques mais de raids et stages sportifs et de perfectionnement technique.

1.X.2 Objectifs pédagogiques
Chaque raid école et stage poursuit des objectifs pédagogiques précis, notamment :
Perfectionnement technique : maîtrise de la conduite sur sable, dunes, pistes rocailleuses
Autonomie : capacité à gérer les situations d'urgence (enlisement, panne, navigation)
Sécurité : apprentissage des règles de sécurité en milieu désertique
Mécanique : compréhension du fonctionnement du véhicule 4x4 et entretien de base
Navigation : lecture de road-book, utilisation du GPS, orientation

1.X.3 Encadrement pédagogique
Les raids école sont encadrés par des moniteurs diplômés d'État titulaires de qualifications professionnelles reconnues par le ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les moniteurs assurent :
Les briefings techniques quotidiens (présentation de l'itinéraire, consignes de sécurité, objectifs pédagogiques de la journée)
L'encadrement sur le terrain (démonstrations, corrections, conseils individualisés)
Les débriefings en fin de journée (analyse des difficultés rencontrées, points d'amélioration)
L'évaluation des compétences des participants

1.X.4 Programme pédagogique
Chaque raid école et stage comporte un programme pédagogique structuré comprenant :
Jour 1 – Prise en main et fondamentaux
Briefing de sécurité et présentation du matériel
Techniques de base : montés, descentes, dévers etc.
Conduite sur piste et adaptation au terrain
Jours 2 à 5 – Perfectionnement progressif
Conduite sur sable et franchissement de dunes
Navigation en autonomie avec road-book (suivant le descriptif)
Gestion des situations d'urgence (enlisement, désensablement)
Techniques avancées selon le niveau du groupe
Jour 6 – Évaluation et synthèse
Mise en situation d'autonomie
Évaluation des compétences acquises
Débriefing final et remise de l'attestation de formation
Ce programme est donné à titre indicatif et peut être adapté en fonction du niveau du groupe, des conditions météorologiques et des impératifs de sécurité.

1.X.5 Niveau requis et progression
Les raids et stages de l'école sont organisés par niveau de pratique :
Niveau débutant : aucune expérience préalable requise
Niveau intermédiaire : pratique occasionnelle du tout-terrain
Niveau confirmé : pratique régulière et maîtrise des techniques de base
Niveau expert : pratique intensive et recherche de perfectionnement
Le Participant doit s'inscrire au niveau correspondant à son expérience réelle. Une fausse déclaration de niveau peut compromettre la sécurité du groupe et entraîner l'exclusion du Participant sans remboursement.

1.X.6 Évaluation et attestation de formation
À l'issue du Stage, chaque Participant reçoit une attestation de formation mentionnant :
Les compétences travaillées
Le niveau atteint
Les recommandations pour la poursuite de la progression
Cette attestation est délivrée par les moniteurs de Trois 2 Un 4x4 et atteste de la participation effective à la formation.

1.X.7 Hébergement et restauration (prestations accessoires)
L'hébergement et la restauration sont organisés de manière à permettre le bon déroulement de la formation :
Hébergement en bivouac : tentes doubles ou triples, sanitaires sommaires ou inexistants (conditions rustiques inhérentes au milieu désertique)
Hébergement en hôtel : hôtels simples de catégorie 2 ou 3 étoiles locales (confort basique)
Restauration : repas collectifs équilibrés adaptés à l'effort physique fourni
Ces prestations ne constituent pas l'objet principal du contrat. Le Participant accepte les conditions d'hébergement et de restauration rustiques inhérentes à une formation sportive en milieu désertique.
Si le Participant recherche un confort hôtelier supérieur ou des prestations touristiques, il doit s'orienter vers une agence de voyage spécialisée dans les circuits touristiques.

1.X.8 Activités touristiques
Les raids école et stages peuvent comporter des pauses culturelles (visite de villages, rencontres avec les populations locales) mais ces activités restent marginales et accessoires par rapport à l'objectif pédagogique principal.
Le temps consacré à ces activités représente moins de 10 % du temps total du raid.

1.X.9 Différence avec un voyage touristique
Le tableau ci-dessous permet de distinguer clairement un raid école d'un voyage touristique :

Critère Raid école Trois 2 Un 4x4
Objectif principale Formation et perfectionnement technique
Encadrement Moniteurs diplômés d'État
Programme Progression pédagogique structurée
Activités Exercices pratiques, briefings techniques
Hébergement Bivouacs, hôtels simples (confort basique)
Effort physique Important (conduite sportive)
Évaluation des compétences
Public Sportifs, passionnés de pilotage

Critère voyage touristique (agence)
Découverte, loisir, détente
Guides touristiques
Visites de sites, excursions
Visites culturelles, temps libre
Hôtels de qualité, riads de charme
Limité (confort privilégié)
Touristes, grand public

En vous inscrivant à un raid école et stage Trois 2 Un 4x4, vous choisissez une formation sportive exigeante et non un voyage de loisir.

3. MISE EN GARDE

ATTENTION : VOUS VOUS INSCRIVEZ À UNE FORMATION SPORTIVE
Trois 2 Un 4x4 est une école de pilotage, pas une agence de voyage.

Ce que vous allez vivre :
✅ Une formation technique encadrée par des moniteurs diplômés
✅ Des briefings quotidiens et une progression pédagogique
✅ Des conditions rustiques (bivouacs, effort physique)
✅ Un objectif d'apprentissage et de perfectionnement
✅ Une attestation de formation en fin de stage

Ce que vous ne trouverez PAS :
❌ Un voyage touristique confortable
❌ Des visites culturelles organisées
❌ Un hébergement de luxe
❌ Du temps libre pour la détente
❌ Un accompagnement touristique

Si vous recherchez un voyage de découverte du Maroc dans le confort, orientez-vous vers une agence de voyage spécialisée.
Si vous recherchez une vraie formation au pilotage tout-terrain avec des moniteurs professionnels, vous êtes au bon endroit !

4. ARTICLE SUR LES OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Article 2.X – Engagement du Participant dans une démarche de formation

2.X.1 Motivation et implication
En s'inscrivant à une prestation Trois 2 Un 4x4, le Participant reconnaît :
S'engager dans une démarche de formation sportive
Rechercher un perfectionnement technique en conduite tout-terrain
Accepter les exigences pédagogiques (assiduité aux briefings, respect des consignes, implication dans les
exercices)
Accepter les conditions rustiques inhérentes à une formation en milieu naturel

2.X.2 Assiduité et participation active
Le Participant s'engage à :
Assister à tous les briefings techniques (matin et soir)
Participer activement aux exercices pratiques
Respecter les consignes pédagogiques des moniteurs
Contribuer aux tâches collectives (Désensablage, etc.)
L'absence répétée aux briefings ou le refus de participer aux exercices peut entraîner l'exclusion du
Participant sans remboursement.

2.X.3 Acceptation de l'évaluation
Le Participant accepte que ses compétences soient évaluées par les moniteurs tout au long de la formation.
Cette évaluation a pour objectif de :
Mesurer la progression du Participant
Adapter le niveau des exercices
Identifier les points d'amélioration
Délivrer une attestation de formation personnalisée (pour les stages de pilotage).

5. ARTICLE SUR LA REMISE DE L'ATTESTATION DE FORMATION POUR LES STAGES

Article 3.X – Attestation de formation

3.X.1 Délivrance
À l'issue de chaque stage de pilotage, une attestation de formation est remise au Participant.
Cette attestation mentionne :
Le nom et prénom du Participant
Les dates et lieu de la formation
Le type de formation suivie (stage débutant, raid école intermédiaire, etc.)
Les compétences travaillées
Le niveau atteint
Les recommandations pour la poursuite de la progression
La signature du moniteur référent

3.X.2 Conditions de délivrance.
L'attestation de formation est délivrée sous réserve que le Participant ait :
Participé à l'intégralité de la formation
Assisté à tous les briefings techniques
Respecté les consignes de sécurité
En cas d'absence prolongée, d'exclusion ou d'abandon volontaire, aucune attestation ne sera délivrée.

3.X.3 Valeur de l'attestation
Cette attestation a une valeur pédagogique et atteste de la participation effective à une formation dispensée par Trois 2 Un 4x4.
Elle ne constitue pas un diplôme ou une certification professionnelle au sens du Code du sport.

6. Article sur Le tarif des raids école et des stages au Maroc comprend :

X.1 Prestations principales (formation sportive) :
Encadrement par des moniteurs diplômés d'État
Briefings techniques quotidiens (matin et soir)
Exercices pratiques et mises en situation
Évaluation des compétences et débriefings personnalisés
Assistance technique sur le terrain
Moyens de communication (radio VHF, téléphone satellite)
Trousse de premiers secours
Attestation de formation pour les stages

Prestations accessoires (nécessaires au déroulement de la formation) :
Hébergement en bivouac ou hôtel simple (selon le descriptif)
Restauration (petits-déjeuners, déjeuners, dîners)
Logistique (véhicule d'assistance, transport du matériel collectif)

X.2 Prestations non incluses
Le tarif ne comprend pas :
La location du véhicule (selon le descriptif)
Le carburant (selon le descriptif)
Les vols internationaux et transferts aéroport
Les assurances facultatives
Les boissons alcoolisées
Les dépenses personnelles
Les activités touristiques facultatives (si proposées)

7. Article sur la spécificités de l'annulation pour les formations sportives
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les raids école et stages de pilotage Trois 2 Un 4x4 entrent dans cette catégorie.
En revanche, si vous vous inscrivez à une formation professionnelle qualifiante (hors activités de loisirs), le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 1 – Définitions
Raid aventure et stage de pilotage au Maroc : prestation de plusieurs jours comprenant des activités de pilotage tout-terrain en milieu désertique ou reculé, à l'étranger, avec hébergement et encadrement.
Organisateur : la société Trois 2 Un 4x4.
Participant : toute personne inscrite à un raid aventure ou stage de pilotage hors France.
Loueur : société de location de véhicules locale, indépendante de l'Organisateur.

Article 2 – Nature de la prestation

2.1 Prestations incluses
Sauf mention contraire dans le descriptif du raid, la prestation comprend :
L'encadrement par des moniteurs diplômés et expérimentés
L'assistance technique et logistique
Les briefings quotidiens de sécurité et de navigation
L'hébergement en hôtel, bivouac ou campement (selon le descriptif)
Les repas mentionnés dans le descriptif (généralement : petits-déjeuners, déjeuners et dîners)
L'assurance responsabilité civile professionnelle de l'Organisateur
Les moyens de communication (radio, téléphone)
La trousse de premiers secours

2.2 Prestations non incluses
Sauf mention contraire, la prestation ne comprend pas :
Les vols internationaux et les transferts aéroport
La location du véhicule
Le carburant
Les franchises d'assurance du véhicule loué
Les assurances facultatives (annulation, rapatriement, individuelle accident)
Les boissons alcoolisées
Les dépenses personnelles
Les pourboires
Les frais de visa et les formalités administratives
Les vaccinations éventuellement nécessaires

Article 3 – Nombre de participants et organisation

3.1 Nombre minimum
Les raids aventure sont organisés à partir d'un minimum de 12 participants (Sauf mention contraire).
Si ce nombre n'est pas atteint, l'Organisateur se réserve le droit d'annuler le raid. Les Participants seront informés au plus tard 30 jours avant la date de départ et seront intégralement remboursés.

3.2 Nombre maximum
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif de chaque raid (généralement entre 15 et 38 participants).

3.3 Composition des équipages
Les véhicules sont généralement occupés par 2 personnes (conducteur et copilote), sauf indication contraire.
L'Organisateur se réserve le droit de composer les équipages en fonction des niveaux de conduite, des affinités et des contraintes logistiques.

Article 4 – Location de véhicules

4.1 Principe fondamental
La société Trois 2 Un 4x4 ne loue pas de véhicules.
L'Organisateur met en relation les Participants avec des sociétés de location de véhicules locales, indépendantes et étrangères à l'Organisateur.

4.2 Contrat de location
Le Participant signe un contrat de location directement avec le Loueur local.
Ce contrat est régi par le droit du pays dans lequel se déroule le raid.
L'Organisateur n'est pas parti au contrat de location et ne peut être tenu responsable des litiges entre le Participant et le Loueur.

4.3 Responsabilité du Participant
Le Participant est l'unique responsable du véhicule qu'il a loué.
Il s'engage à :
Respecter scrupuleusement les termes du contrat de location
Effectuer les vérifications d'usage avant de prendre possession du véhicule (état de la carrosserie, niveau des fluides, pression des pneus, etc.)
Signaler immédiatement au Loueur toute anomalie ou dommage préexistant
Conduire le véhicule de manière prudente et responsable
Respecter les limitations de vitesse et les règles de circulation locales
Ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites
Ne pas confier le véhicule à une personne non autorisée par le contrat de location

4.4 Franchises d'assurance
Les véhicules loués sont couverts par une assurance dont les franchises varient généralement entre 2 000 € et 5 000 € selon le type de véhicule et le pays.
Le Participant est responsable du paiement de la franchise en cas de dommages au véhicule, quelles qu'en soient les circonstances (accident, casse mécanique, crevaison, enlisement, etc.).

Détail des franchises par type de véhicule :
Type de véhicule Franchise approximative
4x4 léger (type Toyota Land pick up) 2 000 € à 3 000 €
4x4 moyen (type Toyota Land Cruiser Fortuner) 3 000 € à 4 000 €
4x4 lourd ou préparé 4 000 € à 5 000 €
Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les Loueurs et les destinations. Le montant exact sera communiqué au Participant avant la signature du contrat de location.

4.5 Dommages non couverts
Certains dommages peuvent ne pas être couverts par l'assurance du véhicule loué, notamment :
Dommages au châssis, à la transmission ou au moteur résultant d'une utilisation inappropriée
Dommages causés par la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites
Dommages causés par le non-respect des consignes de sécurité
Dommages causés par une personne non autorisée à conduire le véhicule
Vol du véhicule en cas de non-respect des consignes de sécurité (véhicule non verrouillé, clés laissées sur le contact, etc.)
Dans ces cas, le Participant est responsable de l'intégralité des dommages.

4.6 Caution
Le Loueur exige généralement le dépôt d'une caution (par empreinte de carte bancaire ou dépôt d'espèces) correspondant au montant de la franchise.
Cette caution est restituée à la fin de la location si aucun dommage n'est constaté.

4.7 Recommandation d'assurance complémentaire
L'Organisateur recommande vivement au Participant de souscrire une assurance complémentaire couvrant :
Le rachat de franchise (réduction ou suppression de la franchise)
Les dommages non couverts par l'assurance de base
Le rapatriement du véhicule en cas de panne ou d'accident grave
Cette assurance peut être souscrite auprès du Loueur ou auprès d'un assureur indépendant.

Article 5 – Formalités administratives

5.1 Passeport
Le Participant doit être en possession d'un passeport en cours de validité, valable au moins 6 mois après la date de retour du raid.
Certains pays exigent un passeport biométrique.

5.2 Visa
Le Participant est responsable de l'obtention de son visa si celui-ci est nécessaire pour entrer dans le pays de destination.
L'Organisateur peut fournir une assistance administrative (lettre d'invitation, attestation de réservation) mais ne peut être tenu responsable d'un refus de visa.
Délais d'obtention : Il est recommandé d'entamer les démarches de visa au moins 2 mois avant le départ.

5.3 Permis de conduire
Le Participant doit être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, catégorie B minimum.
Selon les pays, un permis de conduire international peut être exigé. L'Organisateur informera les Participants de cette obligation le cas échéant.

5.4 Assurance voyage
L'Organisateur recommande vivement au Participant de souscrire une assurance voyage couvrant :
L'annulation du voyage
Le rapatriement sanitaire
Les frais médicaux à l'étranger
La responsabilité civile à l'étranger
La perte ou le vol de bagages

Article 6 – Santé et vaccinations

6.1 Le participant doit obligatoirement fournir pour les formation et raids à l'étrangé : un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport mécanique en milieu désertique et/ou reculé, compléter le formulaire de consentement éclairé / attestation de consentement éclairé et de décharge partielle de responsabilité, le formulaire de droit à l'image et les avoir donné à 3214x4.
En l'absence de ces formulaires, le Participant ne pourra pas participer au raid et aucun remboursement ne sera effectué.

6.2 Vaccinations
Selon les destinations, certaines vaccinations peuvent être obligatoires (fièvre jaune, par exemple) ou fortement recommandées (hépatite A et B, typhoïde, tétanos, etc.).
Le Participant est responsable de se renseigner auprès de son médecin ou d'un centre de vaccination international et de se faire vacciner dans les délais requis.

6.3 Traitement médical
Si le Participant suit un traitement médical, il doit :
Emporter une quantité suffisante de médicaments pour toute la durée du raid
Conserver les médicaments dans leur emballage d'origine avec l'ordonnance
Informer l'Organisateur de tout traitement susceptible d'affecter ses capacités de conduite ou de réaction

6.4 Trousse médicale personnelle
Le Participant doit emporter une trousse médicale personnelle comprenant au minimum :
Médicaments habituels
Antidouleurs (paracétamol, ibuprofène)
Anti-diarrhéiques
Antiseptique et pansements
Protection solaire (crème, lunettes, chapeau)
Répulsif anti-moustiques
Traitement antipaludéen si nécessaire

Article 7 – Conditions climatiques et environnementales

7.1 Milieu désertique et reculé
Les raids se déroulent en milieu désertique et/ou très reculé, caractérisé par :
Des températures extrêmes (chaleur intense le jour, froid la nuit)
Une absence d'infrastructures (routes, stations-service, commerces, hôpitaux)
Un isolement géographique important
Des conditions de vie rustiques (bivouacs, sanitaires sommaires)

7.2 Délais d'intervention des secours
En raison de l'isolement géographique, les délais d'intervention des secours peuvent être significativement plus (voir très longs) qu'en France métropolitaine (plusieurs heures, voire plusieurs jours dans certaines zones).
L'Organisateur dispose de moyens de communication pour alerter les secours en cas d'urgence.

7.3 Adaptation du programme
En raison des conditions climatiques et environnementales, l'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme du raid (itinéraire, horaires, lieux d'hébergement) pour des raisons de sécurité.
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune contestation, dédommagement ou diminution de tarif.

Article 8 – Équipement et bagages

8.1 Équipement personnel obligatoire
Le Participant doit impérativement se munir de :
Vêtements adaptés au climat (vêtements légers et couvrants pour le désert, vêtements chauds pour les nuits)
Chaussures de marche fermées et confortables
Lunettes de soleil et chapeau ou casquette
Lampe frontale ou lampe de poche
Gourde ou camelback (capacité minimum 2 litres)
Trousse de toilette et serviette

8.2 Bagages
Limitation de poids : Les bagages sont généralement limités à un poids par personne suivant votre compagnie aérienne.
Type de bagage : Privilégier un sac souple (sac de voyage, sac à dos) plutôt qu'une valise rigide, plus difficile à caser dans les véhicules.

8.3 Matériel fourni
L'Organisateur fournit généralement :
Moyens de communication (radio)
Le détail du matériel fourni est précisé dans le descriptif de chaque raid.

Article 9 – Déroulement du raid

9.1 Briefings quotidiens
Chaque matin, un briefing est organisé par les moniteurs pour :
Présenter l'itinéraire de la journée
Rappeler les consignes de sécurité
Donner les instructions de navigation
Répartir les rôles (ouvreur, serre-file, etc.)
La présence à ces briefings est obligatoire.

9.2 Navigation
La navigation s'effectue généralement :
En suivant le véhicule de tête (ouvreur)
Les Participants doivent respecter scrupuleusement l'itinéraire défini et ne pas s'en écarter sans autorisation des moniteurs.

9.3 Communication
Les véhicules sont équipés de radios permettant de communiquer avec les moniteurs et les autres participants.
Le Participant doit :
Maintenir sa radio allumée en permanence
Signaler immédiatement tout problème (panne, blessure, enlisement, etc.)
Respecter la discipline radio (ne pas encombrer les fréquences avec des conversations inutiles)

9.4 Ravitaillement en carburant
Le carburant est à la charge du Participant ou de l’organisation suivant le descriptif de la prestation.
Les ravitaillements sont organisés par l'Organisateur dans les stations-service disponibles sur l'itinéraire.

9.5 Repas
Les repas sont généralement pris en commun :
Petits-déjeuners et dîners au bivouac ou à l'hôtel
Déjeuners sous forme de pique-nique organisé par l’hôtel.
Les Participants peuvent être sollicités pour participer aux tâches collectives (préparation des repas, etc.).

9.6 Hébergement
Selon les raids, l'hébergement peut être :
En hôtel (chambres doubles ou triples)
En bivouac sous tente (tentes doubles ou triples)
En campement aménagé
Les conditions d'hébergement en bivouac sont rustiques (douches sommaires ou inexistantes).

Article 10 – Règles de conduite et de sécurité

10.1 Consignes de sécurité
Le Participant s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité suivantes :
Porter la ceinture de sécurité en permanence
Adapter sa vitesse aux conditions du terrain
Maintenir une distance de sécurité avec le véhicule qui précède
Ne pas doubler sans autorisation
Signaler immédiatement tout problème technique
Ne pas s'éloigner du groupe sans autorisation
Respecter les horaires de départ et de regroupement

10.2 Conduite en milieu désertique
Particularités de la conduite en milieu désertique :
Risque d'enlisement dans le sable, pistes avec troues, bosses, saignés, pierres etc.
Visibilité réduite en cas de tempête de sable
Absence de repères visuels
Chaleur intense pouvant affecter les performances du véhicule et du conducteur
Le Participant doit :
Suivre les conseils des moniteurs
Adapter sa conduite à son niveau d'expérience
Ne pas prendre de risques inconsidérés
Rester hydraté en permanence

10.3 Interdictions
Il est strictement interdit de :
Conduire sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites
Utiliser un téléphone portable en conduisant
S'écarter de l'itinéraire sans autorisation
Rouler de nuit sans autorisation
Transporter des personnes extérieures au raid
Ramasser des objets, plantes ou animaux protégés

Article 11 – Respect de l'environnement et des populations locales

11.1 Respect de l'environnement
Le Participant s'engage à :
Ne laisser aucun déchet sur les lieux de bivouac ou sur l'itinéraire
Ramener tous ses déchets (y compris papier toilette)
Ne pas cueillir de plantes ou déranger la faune
Ne pas faire de feu en dehors des zones autorisées

11.2 Respect des populations locales
Le Participant s'engage à :
Respecter les coutumes et traditions locales
Demander l'autorisation avant de photographier des personnes
Adopter une tenue vestimentaire respectueuse (éviter les tenues trop courtes ou provocantes)
Ne pas distribuer d'argent ou de cadeaux aux enfants (risque d'encourager la mendicité)
Respecter les lieux de culte

Article 12 – Assurances spécifiques aux raids à l'étranger

12.1 Assurance rapatriement
L'Organisateur recommande vivement au Participant de souscrire une assurance rapatriement couvrant :
Les frais médicaux à l'étranger
Le rapatriement sanitaire en cas de maladie ou d'accident grave
Le rapatriement du corps en cas de décès
Cette assurance n'est pas incluse dans le prix du raid.

12.2 Assurance annulation
L'Organisateur recommande vivement au Participant de souscrire une assurance annulation couvrant les frais d'annulation en cas d'empêchement (maladie, accident, décès d'un proche, pandémie, etc.).
Cette assurance doit être souscrite au moment de la réservation pour être pleinement efficace.

12.3 Assurance responsabilité civile à l'étranger
Le Participant doit vérifier que son assurance responsabilité civile personnelle couvre les dommages causés à des tiers à l'étranger.

Article 13 – Conditions d'annulation spécifiques
Les conditions d'annulation applicables aux raids à l'étranger sont détaillées à l'article 7.4 des Conditions Générales de Vente.
Rappel du barème :

Délai d'annulation Frais appliqués
Plus de 30 jours avant le départ 75 € de frais de dossier
Entre 30 et 21 jours avant 30 % du prix total
Entre 20 et 15 jours avant 60 % du prix total
Entre 14 et 8 jours avant 80 % du prix total
Moins de 8 jours avant ou non-présentation 100 % du prix total

Article 14 – Modifications du programme

14.1 Modifications avant le départ
Si, avant le départ, l'Organisateur modifie un élément essentiel du raid (itinéraire principal, durée, type d'hébergement), le Participant dispose d'un délai de 7 jours après notification pour :
Soit accepter la modification (un avenant sera signé)
Soit résilier le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral

14.2 Modifications en cours de raid
L'Organisateur se réserve le droit de modifier le programme en cours de raid pour des raisons de :
Sécurité des participants
Conditions météorologiques
Événements politiques ou sociaux (manifestations, troubles, etc.)
Panne ou problème technique
Force majeure
Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune contestation, dédommagement ou diminution de tarif.

Article 15 – Responsabilité et litiges

15.1 Responsabilité de l'Organisateur
La responsabilité de l'Organisateur est limitée aux prestations qu'il fournit directement (encadrement, assistance logistique, hébergement).
L'Organisateur ne peut être tenu responsable :
Des dommages causés par le véhicule loué par le Participant
Des litiges entre le Participant et le Loueur
Des refus de visa ou des problèmes administratifs
Des problèmes de santé non déclarés par le Participant
Des événements de force majeure ou circonstances exceptionnelles

15.2 Loi applicable
Les présentes Conditions Particulières sont soumises au droit français.

15.3 Juridiction compétente
En cas de litige, le Tribunal judiciaire de Poitiers est seul compétent, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 16 – Acceptation des Conditions Particulières
En s'inscrivant à un raid aventure ou stage de pilotage hors France, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières et les accepter sans réserve, en complément des Conditions Générales de Vente.
Date de dernière mise à jour : 06/08/2026

GLOSSAIRE

Pour faciliter la compréhension des présentes Conditions Générales de Vente, voici la définition des termes utilisés :
Établissement sportif : Structure déclarée auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports, dispensant un enseignement sportif ou organisant la pratique d'activités physiques et sportives (article L. 322-1 du Code du sport).
Raid école : Formation intensive à la conduite tout-terrain se déroulant sur plusieurs jours en milieu naturel (désert, montagne), avec un objectif pédagogique de perfectionnement technique.
Stage de pilotage : Formation de courte durée (4 à 6 jours) visant l'apprentissage ou le perfectionnement de techniques de conduite tout-terrain.
Moniteur diplômé d'État : Professionnel titulaire d'un diplôme délivré par le ministère de la Jeunesse et des Sports (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) l'habilitant à enseigner une activité sportive contre rémunération.
Briefing technique : Réunion pédagogique animée par un moniteur, au cours de laquelle sont présentés l'itinéraire, les objectifs pédagogiques, les consignes de sécurité et les points techniques à travailler.
Débriefing : Réunion d'analyse en fin de journée permettant de faire le bilan des difficultés rencontrées, des progrès réalisés et des points à améliorer.
Attestation de formation pour les stages : Document délivré par Trois 2 Un 4x4 attestant de la participation effective à une formation et mentionnant les compétences travaillées et le niveau atteint.
Prestation accessoire : Prestation nécessaire au déroulement de la formation mais ne constituant pas l'objet principal du contrat (hébergement, restauration).
Agence de voyage : Professionnel immatriculé auprès d'Atout France, organisant ou vendant des voyages ou séjours touristiques (article L. 211-1 du Code du tourisme). Trois 2 Un 4x4 n'est pas une agence de voyage.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur et des voitures;
- De manger dans les salles de cours ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions de cours.

Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; Blâme Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Retard et absences des stagiaires
En cas de retard du stagiaire de plus d’une heure après le début du stage non justifiée et non prévenue par un appel ou un mail amènera à l’exclusion de la demi-journée du cours, en cas de retards répétées plus de trois fois sur trois jours différents, une lettre recommandée d’avertissement sera adressée au stagiaire, le coût de la formation reste intégralement dû et le stagiaire pourra être sanctionnée.
En cas d’absences à la formation sans justificatifs (événements familiaux) de plus de 24 heures, l’absence du stagiaire sera considérée comme une absence injustifiée et sera avertie par une lettre recommandée au client. Le justificatif écrit doit être parvenu dans les 48 heures suivant l’évènement.

Article 6 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 7 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 8 Tout participant devra  (Article 9 des CGE – Obligations et responsabilités) du Participant:
Suivre obligatoirement l’exposé (briefing) donné par un moniteur de Trois 2 Un 4x4 sur le fonctionnement de la prestation, des véhicules, du déroulement de la prestation ainsi que les règles de sécurité.
Présenter à un encadrant l’assurance de son véhicule en cours de validité. Si le participant effectue la prestation sans avoir présenté un document requis ou en présentant un document non conforme, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée. Une assurance individuelle, accident, est mise à votre disposition par la société Trois 2 Un 4x4 et l’assuranceMMA.
Trois 2 Un 4x4 recommande à ses clients de vérifier auprès de leur assureur que leur assurance personnelle couvre les dommages dont ils pourraient être victimes ou être la cause au cours de la prestation.
Accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner, en conséquence, décharge à Trois 2 Un 4x4 ainsi qu'à ses dirigeants et encadrants de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pendant la prestation.
Lors du déroulement de la prestation, les participants s'engagent à respecter scrupuleusement et immédiatement les consignes d'organisation et de sécurité qui leur seront communiquées par l'organisateur dès leur arrivée sur le lieu où se déroule la prestation et pendant l'ensemble de la prestation.
L’organisation Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d'exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger, les autres participants, les membres de l'organisation, toute personne se trouvant sur le lieu de la prestation, ou bien sa propre sécurité. En cas d’exclusion la prestation ne sera pas remboursée. Le ou les participants excluent devront quitter sur le champ la prestation de Trois 2 un 4x4. En cas de non respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Trois 2 Un 4x4 ne pourra en aucun cas être engagée.
Trois 2 Un 4x4 étant un établissement sportif soumis à la législation du ministère de la jeunesse et des sports, le participant devra déclarer à Trois 2 Un 4x4 qu’il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants et fournir le FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ. ATTESTATION DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET DE DÉCHARGE PARTIELLE DE RESPONSABILITÉ.
Les accidents corporels survenus pendant la prestation mettant en cause la responsabilité de l’organisation devront être immédiatement signalés au responsable habilité à établir une déclaration dans le cadre de la responsabilité civile de la société Trois 2 Un 4x4. Certifier qu'il n'est pas sous l’emprise de l’alcool ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants. Dans le cas contraire Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit de refuser l'accès à la prestation, le règlement restera définitivement acquis à la Société Trois 2 Un 4x4. Certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc.). Trois 2 Un 4x4 n'est pas responsable du vol de matériel et d'affaires appartenant aux participants dans l'enceinte des lieux de la prestation. Les stagiaires et clients des raids sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer sur les lieux de la prestation.
Avoir rempli pour les raids 3 2 1 4x4 le formulaire de droit à l'image. (Une par participant).
Toute réclamation sur le déroulement de la prestation devra se faire le jour de la prestation, aucune réclamation ne sera recevable après. S’engager à respecter les populations locales, la législation des pays où se déroulent les prestations de Trois 2 Un 4x4.
S’engager à respecter : la nature, l’environnement, les locaux, le matériel utilisé, pour l’ensemble des organisations de l’école de pilotage Trois 2 Un 4x4. Les informations qui sont demandées au client sont indispensables pour son inscription, conformément à la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978.
Trois 2 Un 4x4 se réserve le droit d’utiliser les informations collectées à des fins commerciales (envoi de documentation), sauf avis contraire du client.
- Le site Internet Trois 2 Un 4x4 étant édité en France, le présent contrat n'est soumis qu'à la loi française.

Article 9 Protection des données personnelles. Voir Article 16 des CGE : Protection des données personnelles (RGPD).
 

Validation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Avant de vous inscrire à une des prestations de Trois 2 Un 4x4, vous devez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et du règlement intérieur.
Votre inscription et/ ou devis signé vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur de la société Trois 2 Un 4x4.
En cas de litige, seul le Tribunal de Poitiers sera compétent et les parties conviennent d’y soumettre leur différend en l’absence de tout règlement amiable préalable. Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 06/08/2026, quelque soit la date d’achat du stage/activité et viennent remplacer intégralement tout autre Conditions Générales de Vente et règlement intérieur en votre possession.

SAS au capital social de 8000 € RCS POITIERS 501 462 360
N° TVA FR 275 014 623 60. N° APS 08608 ET 001. RC Pro : Multirisque des Professionnels des Sports Mécaniques N° 62579137